Le présent document précise les règles relatives à la composition des prix, au traitement de la TVA et à la livraison selon le mode DDP, pour les commandes destinées à la France et à ses territoires d’outre-mer.
I. Composition des prix et des frais
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Les prix affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement.
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Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au prix final à régler.
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Aucun frais supplémentaire n’est à acquitter lors de la livraison.
II. Champ d’application
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Cette politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
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La TVA est intégrée au prix des produits ; aucune démarche fiscale supplémentaire n’est requise.
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En cas de modification des taux ou de la réglementation, les prix sont ajustés en conséquence et communiqués à l’avance.
III. Mode de livraison DDP
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Toutes les commandes sont traitées selon le mode DDP (rendu droits acquittés), les taxes et droits étant réglés avant l’arrivée des marchandises en France.
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Aucune formalité de dédouanement ni paiement additionnel n’est demandé à l’utilisateur.
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La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible sur l’ensemble du parcours.
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En cas d’adresse incorrecte, de livraison non aboutie ou de contrôle douanier, un accompagnement est proposé via le service client.
IV. Exigences douanières et conformité
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Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
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L’emballage, l’étiquetage et les notices jointes respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.
V. Transparence des prix
Le prix des produits comprend notamment :
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la TVA française à 20 % ;
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les droits de douane et frais d’importation ;
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les frais de dédouanement ;
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un emballage et un étiquetage conformes aux exigences européennes.
Aucun coût additionnel n’est appliqué à la réception.
VI. Factures et justificatifs
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Une facture électronique est mise à disposition après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total TTC.
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Cette facture peut être utilisée pour les démarches de service après-vente, les obligations comptables ou les procédures de remboursement.
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L’ensemble des frais est présenté de manière claire avant le paiement, sans frais cachés.
VII. Délais de traitement et de livraison
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L’expédition est généralement organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après le paiement.
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Le délai de livraison estimé est de 9 à 16 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.
VIII. Limites géographiques
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La présente politique est applicable à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
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Toute restriction liée à des contraintes légales ou logistiques est portée à la connaissance de l’utilisateur avant la confirmation de la commande.
IX. Service client
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Adresse : 2220 RODGERS ST, CHESAPEAKE, VA 23324-1956, US
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Téléphone : +1 (917) 545-9420
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E-mail : office@homesprigs.com
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Horaires : du lundi au vendredi 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)