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Politique de service

Le présent document précise les règles et informations relatives à l’utilisation des services sur cette plateforme, dans un contexte de commerce électronique transfrontalier à destination des utilisateurs en France.

I. Conditions d’utilisation et compte

  • La navigation, la passation de commande ou le paiement impliquent l’acceptation de la présente politique ; en cas de désaccord, l’utilisation des services peut être interrompue.

  • L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

  • Les informations fournies lors de l’inscription ou de la commande doivent être exactes et complètes ; les risques liés à des données incorrectes relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

  • Les identifiants de connexion doivent être conservés de manière sécurisée ; toute conséquence liée à une mauvaise gestion incombe au titulaire du compte.

II. Produits et prix

  • Les descriptions des produits visent l’exactitude ; de légères différences peuvent exister entre les articles reçus et les visuels présentés.

  • Les prix et quantités figurant sur la page de confirmation de commande font foi.

  • Tous les montants incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.

  • Le mode DDP (rendu droits acquittés) s’applique ; les frais correspondants sont intégrés au prix final et aucun paiement supplémentaire n’est requis à la livraison.

  • Pour plus d’informations, se référer à Politique TVA et expédition DDP.

III. Commandes et paiements

  • Une fois le paiement effectué, la commande entre en phase de traitement et d’expédition.

  • Les paiements sont acceptés en euros (€) via Visa et MasterCard.

  • Le processus de paiement est assuré par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS et protégé par un chiffrement TLS.

  • Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.

  • Les détails sont disponibles dans Moyens de paiement.

IV. Livraison et frais d’expédition

  • Après confirmation, l’expédition est généralement organisée dans un délai de 3 jours ouvrés.

  • Le délai de livraison estimé est de 9 à 16 jours ouvrés, selon les formalités douanières et le transport.

  • La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 161,38 € ; en dessous de ce seuil, des frais de 6,68 € s’appliquent.

  • Les envois sont assurés par DHL, FedEx ou UPS, avec numéro de suivi.

  • Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte sont à la charge de l’utilisateur.

  • Les conditions détaillées figurent dans Politique de livraison.

V. Annulation et remboursement

  • Avant expédition : une demande d’annulation peut être soumise dans les 72 heures suivant le paiement et traitée conformément à la procédure prévue.

  • Après expédition : l’annulation n’est plus possible ; une demande de retour peut être effectuée après réception.

  • Après validation du retour, le remboursement entre généralement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés ; selon les délais bancaires, le crédit effectif intervient en principe sous 10 à 15 jours ouvrés (selon la date de réception par la banque).

  • Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial (Visa ou MasterCard).

  • Pour plus de détails, consulter Politique d’annulation de commande.

VI. Retours et échanges

  • Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.

  • Après acceptation de la demande, une étiquette de retour prépayée (PDF) ainsi que les instructions correspondantes sont mises à disposition via un lien de téléchargement.

  • Les articles doivent être correctement emballés et l’étiquette imprimée apposée sur l’emballage extérieur.

  • L’étiquette de retour prépayée (PDF) est valable 7 jours calendaires à compter de son émission et doit être utilisée dans ce délai auprès du transporteur désigné.

  • À réception du produit retourné, un remboursement ou un échange est organisé selon la situation.

  • Les modalités complètes figurent dans  Politique de retour, remboursement et échange.

VII. Protection des données et confidentialité

  • Seules les données nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture des services sont collectées (par exemple : nom, adresse, informations de paiement).

  • La sécurité des données repose sur le chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des vérifications périodiques.

  • Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression conformément au RGPD.

  • Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour le panier et le processus de paiement ; les cookies d’analyse et de personnalisation nécessitent un consentement préalable.

  • Pour plus d’informations, consulter Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

VIII. Droit applicable et juridiction

  • La présente politique est régie par le droit français.

  • En cas de litige lié aux services et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents en France seront saisis.

IX. Coordonnées de contact

  • Adresse : 2220 RODGERS ST, CHESAPEAKE, VA 23324-1956, US

  • Téléphone : +1 (917) 545-9420

  • E-mail : office@homesprigs.com

  • Horaires : du lundi au vendredi 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)