Le présent document fournit des informations juridiques supplémentaires relatives à l’utilisation du site et aux transactions destinées aux consommateurs situés en France.
I. Informations sur la plateforme
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Site : https://homesprigs.com
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Le site propose la vente en ligne d’articles d’ameublement à destination des consommateurs français.
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Les prix affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.
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Les livraisons sont effectuées selon le mode DDP (rendu droits acquittés) ; aucun frais supplémentaire n’est exigé à la réception.
II. Transport et logistique
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Adresse : 2220 RODGERS ST, CHESAPEAKE, VA 23324-1956, US
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Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
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Délai de traitement : les expéditions sont organisées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
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Délai de livraison estimé : environ 9 à 16 jours ouvrés, susceptible de varier selon le dédouanement et les conditions de transport.
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Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un suivi logistique complet.
III. Fiscalité et droits de douane
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Les montants affichés sur le site comprennent les droits de douane ainsi que la TVA à 20 %.
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Les envois sont accompagnés d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
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L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
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Le mode DDP dispense l’utilisateur de toute formalité ou paiement supplémentaire lié au dédouanement.
IV. Droit de rétractation et service après-vente
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Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception.
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Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, remboursement et échange.
V. Paiement et sécurité des données
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Les paiements sont traités par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
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Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
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Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les échanges.
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Les traitements de données sont effectués conformément au RGPD et limités aux besoins liés aux commandes et services associés.
VI. Coordonnées de contact
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Adresse : 2220 RODGERS ST, CHESAPEAKE, VA 23324-1956, US
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Téléphone : +1 (917) 545-9420
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E-mail : office@homesprigs.com
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Horaires : du lundi au vendredi 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)
VII. Droit applicable et règlement des litiges
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Les différends sont, dans un premier temps, examinés par voie amiable.
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À défaut d’accord, les juridictions compétentes en France sont saisies.
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Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.
VIII. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD
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Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données.
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Contact : office@homesprigs.com
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Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.